Notes ACM

• Note n°40 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet : Définition et modalités de calcul du taux annuel effectif global (TEG) des microfinancements accordés par les institutions de microfinance (IMF).

  

• Note n°39 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet: Règles de base et procédures communes à appliquer par les institutions de microfinance lors de la réalisation des opérations de remboursement par anticipation des microfinancements accordés à leurs clients.

  

• Note n°38 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application.

  

• Note n°37 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme de société anonyme contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application.

  

• Note n°36 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet:Mise en place d'un reporting annuel conforme aux normes internationales d'information financière IFRS

  

• Note n°35 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet : Mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients afin de les aider à faire face aux nouvelles vagues du coronavirus.

  

• Note n°34 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet:Centrale des Risques de la Microfinance

  

• Note n°33 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet : les conditions de mise en œuvre de la ligne de crédit d’un montant de 15 millions d’euros et du fonds d’appui à l’inclusion financière d’un montant de 7 millions d’euros destinés au programme d’appui au développement  du secteur privé et de l'inclusion financiére dans le domaine de l'économie sociale et solidaire

  

• Note n°32 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

  Objet : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application.