Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

• Décision de la CTAF n° 2017-03 du 2 mars 2017 relative aux bénéficiaires effectifs.

  Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-03 du 2 mars 2017 relative aux bénéficiaires effectif.

  

• Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016

  Objet : Fixation des montants prévus aux articles 100, 107, 108, 114 et 140 de loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent.

  

• Loi organique N° 2015-26 du 7 août 2015

  Objet : Lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

  

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