Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

• Décision de la CTAF n°2024-01 du 27 juin 2024

  Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2024-01 du 27 juin 2024 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes

  

• Décret gouvernemental n° 2019 – 457 du 31 Mai 2019

  Décret gouvernemental n° 2019 – 457 du 31 Mai 2019, modifiant et complétant le Décret gouvernemental n° 2019 – 419 du 17 mai 2019, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive

  

• Décret gouvernemental n°2019-54 du 21 janvier 2019

  Décret gouvernemental n°2019-54 du 21 janvier 2019, fixant les critères et les modalités d’identification du bénéficiaire effectif

  

• Arrêté du ministre des finances du 24 Juillet 2019

  Arrêté du ministre des finances du 24 Juillet 2019 modifiant l’arrêté du 1er Mars 2016 portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107, 108, 114 et 140 de la loi n°26-2015 du 07 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent

  

• Décret gouvernemental n° 2019-419 du 17 Mai 2019

  Décret gouvernemental n° 2019-419 du 17 Mai 2019 fixant les procédures d'exécution des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et la répression du financement de la prolifération des armes de destruction massive.

  

• Note n°13 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance telle que modifiée et complétée par la Note N°23

  Objet : Programmes et Mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes.

  

• Loi organique n°2019 -9 du 23 janvier 2019

  Loi organique n°2019 -9 du 23 janvier 2019 modifiant et complétant la loi organique n°2015-26 du 07 aout 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

  

• Loi n°2018-52 du 29 octobre 2018

  Loi n°2018-52 du 29 octobre 2018, relative au registre national des entreprises

  

• Décision de la CTAF n° 2018-10

  Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2018-10 du 8 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-03 du 2 mars 2017 relative aux bénéficiaires effectifs

  

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