drapeau tunisie
République Tunisienne الجمهورية التونسية
Accueil Crowdfunding Textes réglementaires

Textes réglementaires

Lois :

Décrets :

Notes :

Note n°1 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Note n°2 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Actualités

Toutes les actualités

Note n°40 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance

Objet : Définition et modalités de calcul du taux annuel effectif global (TEG) des microfinancements accordés par les institutions de microfinance (IMF).

Note n°1 de l’ACM

Objet : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d’agrément pour l’exercice de l’activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires.

Le baromètre de la Microfinance

Le baromètre de la Microfinance n°21-Décembre 2022

Note n°39 de l’ACM

Objet: Règles de base et procédures communes à appliquer par les institutions de microfinance lors de la réalisation des opérations de remboursement par anticipation des microfinancements accordés à leurs clients.

Derniers états financiers

Voir plus

Etats Financiers de L'Autorité de Contrôle de la Microfinance au 31-12-2023

Etats Financiers de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance au 31-12-2023

Etats Financiers de L'Autorité de Contrôle de la Microfinance au 31-12-2022

Etats Financiers de l'Autorité de Contrôle de la Microfinance au 31-12-2022

Etats Financiers de L'Autorité de Contrôle de la Microfinance au 31-12-2021

Etats Financiers de L'Autorité de Contrôle de la Microfinance au 31-12-2021
Voir les agences IMF
image footer

Adresse: 06 rue Al Amine ABBASSI – Le Belvédère 1002 Tunis
Tél. : +216 70 013 760

Fax : +216 71 783 422
E-Mail :info@acm.gov.tn

 

Soyez alertés par nos Nouveautés & publications

GIZ logo
Site web développé par www.medianet.tn