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FAQ
FAQ
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La microfinance, c’est quoi ?La microfinance est un dispositif permettant d’offrir une gamme de services financiers (épargne, assurance, transfert d’argent, moyens de paiement et crédit) adaptés aux besoins des personnes à bas revenu, des micro et des très petites entreprises. Grâce à un service de proximité, ce dispositif permet de servir une population généralement non touchée par le système financier traditionnel. L’objectif est de permettre à ces personnes et ces entreprises de mieux gérer leurs revenus et leurs dépenses, lisser leur consommation, se doter d’actifs, se protéger des aléas extérieurs, et investir dans une activité pour accroitre leurs revenus. La microfinance inclut parfois des services non financiers permettant une meilleure utilisation des services financiers.
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Le crédit, c’est quoi ?Une opération de crédit est tout acte par lequel une personne, agissant à titre onéreux, met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne ou prend, dans l’intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu’un aval, un cautionnement ou toute autre garantie.Sont réputées des opérations de crédit, les opérations de leasing et d’affacturage.Ces dispositions ne sont pas applicables aux crédits consentis par les entreprises commerciales à leurs clients pour fournitures ou prestations de services, ainsi que les prêts des maisons mères en faveurs de leurs filiales.
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Le micocrédit, c’est quoi ?Est considéré microcrédit tout crédit visant l'aide à l'intégration économique et sociale. Les microcrédits sont accordés pour financer une activité génératrice de revenus et créatrice d’emplois, ou pour financer des besoins visant l'amélioration des conditions de vie.
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A qui s’adressent les microcrédits ?Les personnes éligibles aux microcrédits sont les personnes physiques qui appartiennent aux familles nécessiteuses et aux catégories vulnérables et ayant la capacité d'exercer une activité économique, ou qui ont une qualification pour exercer une profession, un métier ou une activité génératrice de revenus.
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Le montant maximum du microcrédit est de combien ?Le montant maximum du microcrédit est de :
- Dix mille dinars et une durée maximale de remboursement de cinq ans pour les associations, ce montant ne doit pas dépasser deux mille dinars au titre des crédits accordés pour le financement des besoins visant l’amélioration des conditions de vie,
- Quarante mille dinars et une durée maximale de remboursement de sept ans pour les sociétés anonymes, ce montant ne doit pas dépasser six mille dinars au titre des crédits accordés pour le financement des besoins visant l’amélioration des conditions de vie.
- Le montant total de dix mille dinars ou quarante mille dinars inclut l’ensemble des crédits en cours accordés par les autres institutions de microfinance, y compris les crédits accordés pour le financement des besoins visant l’amélioration des conditions de vie.
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Une institution de microfinance, c’est quoi ?Une institution de microfinance est toute personne morale exerçant, à titre de profession habituelle, les opérations suivantes :
- Accorder les microcrédits conformément aux conditions fixées par le décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011, portant organisation de l’activité des institutions de microfinance.
- Toutes les opérations liées à l'encadrement des initiatives de la clientèle, à sa formation et à son accompagnement.
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Quelles sont les différentes formes d'IMF ?
Les institutions de microfinance sont constituées sous forme de société anonyme avec un capital minimum fixé à trois millions de dinars (3.000.000 D) ou d’associations avec une dotation associative minimale fixée à cinquante mille dinars (50.000 D).
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Quel est le taux d'intérêt pratiqué par les IMF ?Pour les microcrédits accordés sur des ressources budgétaires mobilisées dans le cadre de conventions conclues avec la banque tunisienne de solidarité, le taux d’intérêt annuel ne dépasse pas 5% et avec une commission d’étude sur dossier de 2,5%.Le taux d’intérêt des microcrédits accordés sur des ressources autres que celles susvisées, tient compte des dépenses effectives nécessaires à l’octroi de ces crédits et notamment le coût des ressources, des opérations d’encadrement et de formation et les frais d’exploitation.
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Quelle est la différence entre la Microfinance et l’Inclusion Financière ?La Microfinance et l’Inclusion Financière sont deux concepts encore confus en Tunisie. Il n’existe pas non plus de définition stricte au niveau international. Il est habituellement entendu que la Microfinance et l’Inclusion Financière diffèrent en ce que le périmètre de l’Inclusion Financière est plus vaste que celui de la Microfinance. L’Inclusion Financière s’entend alors comme l’état ou toute personne et entreprise a accès à une gamme de services financiers adaptés à ses besoins et à ses capacités, proposés de façon responsable et pérenne par des institutions formelles.Au niveau bénéficiaires, l’Inclusion Financière ajoute à la Microfinance toute personne et entreprise peu ou mal servie par le secteur financier actuel : les PME mais aussi, par exemple, les utilisateurs des transferts de fonds, les personnes bénéficiant de transfert sociaux de la part de l’Etat via les agences de la Poste, les exploitations agricoles hors champs de la Microfinance, etc.Au niveau champ d’actions, en Tunisie, la Microfinance est souvent entendue comme microcrédit. En parlant plutôt de l’Inclusion Financière, on élargit automatiquement l’entendement à l’ensemble des services qui permet l’Inclusion Financière : épargne, assurance, moyen de paiement, transfert de fonds, et services non financiers destinés à aider les gens à accéder aux services financiers.